REGLEMENT DU JEU «LE CHALET DE NOEL»

Article 1 : Définition et conditions du jeu

L’association « l’Union des commerçants et professionnels de Marseillan » ayant son siège social 24 Boulevard Pasteur à MARSEILLAN 34340, agissant poursuites et diligences de sa Présidente Madame Iris VILLAR, organise un jeu avec l’ensemble des adhérents de l’Union des commerçants et professionnels de Marseillan.

Ce jeu consiste, pour les participants, à remplir un bulletin en indiquant ses coordonnées et à le déposer chez les commerçants adhérents ou directement au chalet de Noel situé

CHALET 1 PLACE DE LA REPUBLIQUE   à 34340 MARSEILLAN.

L’association Union des commerçants et professionnels de Marseillan est désignée également ci-après comme « l’Organisateur, l’association organisatrice, les organisateurs »

Le « participant » au jeu est désigné également ci-après comme « le participant, le joueur »

Article 2 : Conditions de participation

Ce jeu est ouvert à toute personne physique, majeure, capable, résidant en France métropolitaine.

Les commerçants et membres de l’association organisatrice ainsi que leurs familles (3^ème degré inclus), ne peuvent participer à ce jeu.

Article 3 : Dates du jeu

– Date de début du jeu : 10 /12 /2022 à 9 H avec affichage au chalet de noël de l’association à MARSEILLAN (34340)

– Date de fin du jeu : 1/1/2023 à 9H H.

– Dépouillement et désignation des gagnants : En date du 21 décembre 2022 et en date du 1^er janvier 2023, un tirage au sort aura lieu à La Maison Noilly Prat, 1 rue Noilly à 34340 MARSEILLAN.

Article 4 : Modalités de participation

*4.1 Conditions de dépôt de bulletin

-> Le participant déposera un bulletin chez l’un des commerçant participant ou directement au Chalet de Noel situé PLACE DE LA REPUBLIQUE à Marseillan dans l’une des urnes dédiées au jeu.

-> Chaque acte d’achat chez un commerçant participant offre la possibilité de déposer un bulletin dans l’une des urnes.

*4.2 Garanties et responsabilité sur la validité des bulletins

L’association « l’Union des commerçants et professionnels de Marseillan » se réserve le droit d’annuler, de mettre fin ou modifier cette opération si elle ne se déroule pas comme convenu : violation, intervention non autorisée, fraude, action d’un concurrent, problème technique ou autre cause hors du contrôle de l’association « l’Union des commerçants et professionnels de Marseillan » altère et affecte l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la conduite de l’association « l’Union des commerçants et professionnels de Marseillan ».

De façon générale, les participants garantissent l’organisateur du présent jeu contre tous recours, actions, ou réclamations que pourraient former, à un titre quelconque, tout tiers, au titre de toutes les garanties et engagements pris.

Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité de l’Organisateur puisse être engagée. Toute déclaration mensongère d’un participant entraînera son exclusion du jeu sans que la responsabilité de l’Organisateur puisse être engagée.

Ainsi, l’association organisatrice se réserve le droit sans réserve, de modérer à postériori, et de ne pas valider, voir exclure, supprimer du jeu, tout Participant qui ne respecterait pas une des conditions du présent règlement.

*4.3 Modalités de désignation du gagnant

Les participants tirés au sort seront désignés comme étant les Gagnants.

Article 5 : les lots / la dotation

*5.1 Valeur du lot

Les lots sont les suivants non exostives :

Peluche licorne, pistolet Nerf , peluche mathilde, barbapapa tirelire ,Monopoly  faux billet, crayon feutre cahier, spin & create, bubble and fizz, T-re wild bets, Lego friends, Lego City, Maison de poupée et Accesoire, Enceinte Marshall, Playmobile, Kit bricolage enfant, Kit Docleir, Pops Ferrywheel, peluche Clat’s life, Guitare, bébé et poussette, set bébé repas, clé bébé, coquetier Mickey, coquetier Minnie, voiture télécommander, Drame, airpods, cartes Pokémon, appareil photo polaroid, skate board, drone, robot télécommander, machine a pince Top, Livre, livre Harry Poter, Livre Mortelle Adelle, Puzzle, escape game, peluche singe, trottinette, tète à coiffer, cuisine enfant et accessoire, Barbie, Buzzligting, Nintendo Switch .

Les lots gagnés ne peuvent donner lieu à aucune contestation sur leur nature ni à la remise d’une contrepartie de quelque nature que ce soit.

L’association l’Union des commerçants et professionnels de Marseillan se réserve le droit de changer la dotation sans préavis. Si tel était le cas, la valeur du lot sera équivalente au produit remplacé. La contrepartie en chèque ou en numéraire du lot ne peut être proposée.

*5.2 Modalités de récupération et d’utilisation

Tel que le prévoit l’article 6 du présent règlement, les gagnants devront se mettre en relation directe avec l’association l’Union des commerçants et professionnels de Marseillan  et se conformer aux modalités d’utilisation définies dans l’article 5.1

Les lots seront à retirer à La Maison Noilly Prat, 1 rue Noilly à 34340 MARSEILLAN.

Le gagnant dispose d’un délai de 15 jours pour le récupérer.

A l’issue de ce délai, les lots non réclamés seront attribués au CCAS DE MARSEILLAN

Article 6 : Modalités d’attribution du lot

Chaque gagnant ne pourra se faire attribuer qu’un seul lot.

Lors de la remise du lot, le gagnant sera alors invité à fournir ses coordonnées précises : nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse de domicile, ville, code postal, pays, numéro de téléphone et adresse mail.

Si les informations communiquées par le participant sont incomplètes et/ou ne permettent pas de l’informer de son gain, il perdra la qualité de gagnant et ne pourra effectuer aucune réclamation.

Le lot sera alors attribué au joueur suivant.

Article 7 : Données nominatives et personnelles

Les participants autorisant par avance, du seul fait de leur participation, que les Organisateurs utilisent librement à des fins publicitaires ou promotionnelles quel qu’en soit le support, toutes les informations nominatives communiquées pour le compte de ceux-ci sur tous supports.

Les données à caractère personnel recueillies sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de la participation au jeu. Elles sont destinées aux Organisateurs, ou à des sous-traitants et/ou des prestataires pour des besoins de gestion.

Conformément à la règlementation en vigueur, les informations collectées sont destinées exclusivement aux organisateurs et elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.

Les renseignements communiqués par le participant sont destinés à l’usage de l’association l’Union des commerçants et professionnels de Marseillan.

Article 8 : Responsabilités et droits

Les organisateurs se réservent le droit de modifier, proroger, d’écourter, de limiter les gains ou d’annuler ce jeu en cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence. En conséquence, leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

Article 9 : Conditions d’exclusion

La participation à ces jeux implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement sans aucune réserve ni condition préalable du Participant, le non-respect dudit règlement, entraînant l’exclusion du jeu, la nullité pure et simple de sa participation et de l’attribution du lot.

Article 10 : Dépôt du règlement

Le présent règlement est déposé chez Maître CHASTEL HUBERT, Commissaire de justice à AGDE 34300 – 17 Rue Chaban Delmas.

Il pourra être adressé sur simple demande.

Les frais d’envoi de cette demande seront remboursés par l’association l’Union des commerçants et professionnels de Marseillan  sur la base d’un timbre-poste au tarif lent en vigueur en France.

Le remboursement des sommes (timbre) se fera par virement bancaire ou chèque au choix de la société organisatrice, après fourniture de tous les renseignements nécessaires à l’opération.

Article 11 : Juridictions compétentes

Le présent règlement est soumis à la loi française.

Les parties s’efforcent de résoudre à l’amiable tout différent né de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement. Si le désaccord persiste, il sera soumis aux Tribunaux compétents du lieu où se déroule le jeu.

Le participant reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement, de l’accepter sans réserve et de s’y conformer.